Aussi appelée « donation au dernier vivant », elle augmente les droits du conjoint survivant. Pour qui, pourquoi et à quel coût ?
La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, est l’un des outils les plus simples et efficaces pour protéger son conjoint. En présence d’enfants, la loi n’attribue au survivant qu’une part limitée de la succession : la donation entre époux vient l’élargir et lui offrir un véritable choix. Son coût est modeste, elle est révocable, et particulièrement précieuse dans les familles recomposées.
Sans disposition particulière, le conjoint survivant n’hérite pas toujours autant qu’on l’imagine. Trois raisons la motivent.
Élargir les droits du conjointElle augmente la part que le survivant peut recevoir, au-delà de ce que la loi prévoit par défaut en présence d'enfants. | Offrir un choix au survivantAu décès, le conjoint choisit l'option la mieux adaptée : usufruit, pleine propriété ou formule mixte. | Sécuriser les familles recomposéesEn présence d'enfants d'une autre union, elle est souvent indispensable pour réellement protéger le conjoint. |
Depuis la loi du 21 août 2007, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession. Ce qu’il reçoit, par la loi ou par la donation entre époux, lui revient sans fiscalité. La donation augmente donc sa protection sans alourdir la note.
Son coût est modéré : quelques centaines d’euros d’émoluments et de frais d’acte. Un investissement faible au regard de la protection apportée.
Oui, librement et sans avoir à se justifier, sauf si elle a été incluse dans un contrat de mariage.
Souvent oui : le régime matrimonial et la donation se complètent. Le notaire vérifie ce qui manque pour bien protéger le conjoint.
Les deux peuvent se combiner. La donation au dernier vivant offre des options propres au conjoint que le testament seul ne permet pas toujours.
Reçue par le notaire, la donation entre époux offre au conjoint survivant un choix entre plusieurs options successorales : l’usufruit de toute la succession, la pleine propriété de la quotité disponible, ou un panachage des deux. Cette souplesse permet d’adapter la transmission au moment venu. Pour comprendre le cadre légal, vous pouvez consulter le site des notaires de France, puis valider la solution avec l’étude.
La donation entre époux est un acte notarié au coût modéré, sans imposition immédiate : le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession. Elle se combine utilement avec un testament et un régime matrimonial protecteur. Pour approfondir la transmission de votre patrimoine, vous pouvez consulter notre page donation.
Sauf exception, la donation entre époux reste librement révocable : elle peut être annulée en cas de divorce ou d’évolution de votre volonté. En présence d’enfants nés d’une autre union, elle est souvent indispensable pour offrir au conjoint des droits étendus tout en respectant la réserve des enfants.
Une protection optimale repose généralement sur la combinaison de plusieurs outils — régime matrimonial adapté, donation au dernier vivant et testament. L’étude Marie Arietti, à Montbonnot, analyse votre situation globale et met en place la donation entre époux la mieux adaptée à votre famille.
L’étude Marie Arietti à Montbonnot évalue votre situation et met en place la donation entre époux la mieux adaptée à votre famille.